Actualités du financement politique : rapport 2010 de la CNCCFP

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 14 Juin 2011 - n° 24

Aperçu rapide par Guillaume Bricker chargé de cours en droit public (université Paris Est)

EXTRAIT *

Le treizième rapport d'activité a été adopté par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques en sa séance du 18 avril 2011 et présenté au public le 24 mai. Elle a tiré les leçons des élections régionales de 2010, sur les 254 comptes attendus et les 249 déposés, seulement 13 ont été rejetés (5,1 %) contre 174 approuvés après réformation (68,5 %) et 62 purement et simplement (24,4 %). Elle a constaté une absence de dépôts dans 5 cas (1,9 %). Au 31 mars 2011, le Conseil (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°24 . 2011-06-14


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