Observatoire national des zones urbaines sensibles : un rôle confirmé

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 14 Juin 2011 - n° 24

EXTRAIT *

D. n° 2011-628, 1er juin 2011 : Journal Officiel 4 Juin 2011 On se souvient que l'article 3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a créé l'Observatoire national des zones urbaines sensibles chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°24 . 2011-06-14


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