Manquement du praticien pour médecine douce inadaptée

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 14 Juin 2011 - n° 24

EXTRAIT *

Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon Un médecin est sanctionné pour avoir prodigué des soins d'acuponcture et d'homéopathie à une patiente atteinte d'un cancer. Compte tenu de la gravité de l'état du malade, ces traitements sont qualifiés d'illusoires. Ajoutés au défaut d'information sur l'importance de la maladie et d'orientation vers des soins spécialisés, ces manquements aux obligations professionnelles justifiaient une sanction disciplinaire à l'encontre du praticien. Les principes ignorés (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 4e et 5e ss-sect., 30 mai 2011, n° 339496, Ottaviani

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°24 . 2011-06-14


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