AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 14 Juin 2011 - n° 24Nature et intensité du contrôle juridictionnel opéré sur les mesures de dissolution d'associations de supporters

Nature et intensité du contrôle juridictionnel opéré sur les mesures de dissolution d'associations de supporters

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 14 Juin 2011 - n° 24

EXTRAIT *

Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon La multiplication des manifestations de violence aux abords et à l'intérieur des stades, principalement des stades de football, ainsi que la volonté de juguler le phénomène de hooliganisme qui a de longue date traversé la Manche, ont conduit les pouvoirs publics à adopter une législation afin de « punir », sur le fondement de l'article L. 332-18 du Code du sport, les atteintes aux biens et aux personnes commises à l'occasion d'évènements sportifs. Cette (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, sect., 2e et 7e ss-sect., 1er juin 2011, n° 340849, Groupement de fait brigade sud de Nice

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°24 . 2011-06-14


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