Réformes des modes de scrutin locaux : révolutions et continuités

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Juin 2013 - n° 26

Commentaire par Michel Verpeaux professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-1)directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel

EXTRAIT *

L'alternance politique du printemps 2012 a commencé à produire ses effets sur le droit des collectivités territoriales. Par les deux lois, ordinaire et organique, du 17 mai 2013, c'est le droit électoral intéressant les départements et les communes qui a été assez profondément modifié. Pour les premiers, la loi introduit le binôme de candidats au sein de nouveaux cantons et supprime les conseillers territoriaux, pour les secondes, c'est l'élection directe des délégués communautaires qui constitue (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
Cons. const., 16 mai 2013, n° 2013-667 DC, Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Cons. const., 16 mai 2013, n° 2013-668 DC, Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°26 . 2013-06-24


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