AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Juillet 2014 - n° 30-34Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière. - Décisions d'octobre 2013 à mars 2014

Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière. - Décisions d'octobre 2013 à mars 2014

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Juillet 2014 - n° 30-34

Chronique Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger agrégée des facultés de droitprofesseur à l'université Rennes 1Institut du droit public et de la science politique

EXTRAIT *

Parce que le droit à indemnisation des préjudices subis du fait d'une activité de soins a été en partie unifié et renforcé par les lois de 2002, la mise en oeuvre du dispositif revient régulièrement devant les deux ordres de juridiction. C'est donc avec soulagement que l'on observe que le Conseil d'État et la Cour de cassation, malgré de rares exceptions, tendent à se rejoindre, particulièrement ces derniers mois, sur la notion de faute caractérisée ou sur l'application de la nomenclature Dinthillac. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 14 févr. 2014, n° 375081, n° 375090, n° 375091, Lambert : JurisData n° 2014-002723
Cons. const., 14 févr. 2014, n° 2013-367 QPC : JurisData n° 2013-002893 ; JCP A 2014, act. 171
CE, 31 mars 2014, n° 345812, Mesle c/ Hôpital de Senlis : JurisData n° 2014-006557 ; JCP A 2014, act. 336
CE, 16 déc. 2013, n° 346575, De Moraes : JurisData n° 2013-029937 ; JCP A 2014, act. 42
CE, 30 déc. 2013, n° 361188 et 361329, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) : JurisData n° 2013-031140 ; JCP A 2014, act. 75
CE, avis, 7 oct. 2013, n° 369121, ONIAM : JurisData n° 2013-022033 ; JCP A 2013, act. 832, obs. D. Lohrer
CAA Marseille, 6 déc. 2013, n° 11MA04604, Commune de Roquebrune-Cap-Martin
CE, 6 nov. 2013, n° 352492, Cacoujat : JurisData n° 2013-024942
CE, 12 mars 2014, n° 359473, ONIAM : JurisData n° 2014-004467 ; JCP A 2014, act. 289
CE, 30 déc. 2013, n° 347459, Consorts A : JurisData n° 2013-033639
CE, 6 nov. 2013, n° 345696, Brzezniak : Juris-Data n° 2013-024880 ; JCP A 2014, 2161

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°30 . 2014-07-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement