Accident conséquence de l'utilisation d'une plate-forme flottante et responsabilité de la commune

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Juillet 2014 - n° 30-34

Commentaire par Hervé Arbousset maître de conférences (HDR) en droit public à l'université de Haute-Alsaceco-directeur du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes

EXTRAIT *

Alors que la période estivale bat son plein et que les lieux de baignades en tout genre attirent notamment les estivants, un arrêt du Conseil d'État, rendu il y a quelques mois, est intéressant puisqu'il rappelle, tout en les renforçant, les contraintes fortes qui s'imposent aux maires en matière de plongeons depuis une plate-forme. Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon L'une de nos activités préférées au cours de l'été consiste à rejoindre les côtes ou des lieux offrant l'accès à l'eau à l'intérieur (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 19 nov. 2013, n° 352955 : JurisData n° 2013-026254 ; JCP A 2013, act. 943

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°30 . 2014-07-28


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