Un rapport sur l'organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Juillet 2014 - n° 30-34

EXTRAIT *

IGA, rapport, mai 2014 La mission d'évaluation sur l'organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT de l'inspection générale de l'administration a rendu, en mai, son rapport commandé, en janvier 2014, par le ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et la Fonction publique afin, suite au développement de l'intercommunalité, de dresser le bilan depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a clarifié la répartition des compétences (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°30 . 2014-07-28


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