Aides d'État en faveur d'aéroports et de compagnies aériennes en France et en Allemagne

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Juillet 2014 - n° 30-34

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué 23 juill. 2014 La Commission européenne a adopté six décisions concernant des aides publiques octroyées à des aéroports et à des compagnies aériennes en France et en Allemagne. Ces décisions se fondent sur les nouvelles lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes (voir IP/14/172) adoptées en février 2014. La Commission a pris en considération l'importance des aéroports régionaux pour l'accessibilité et le développement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°30 . 2014-07-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement