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La nécessité de renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Juillet 2014 - n° 30-34

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Sénat, rapport, 8 juill. 2014 Le Sénat a rendu public, le 17 juillet 2014, le rapport de Patricia Schillinger (sénatrice PS) relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance. Ce rapport fait à la demande de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation souligne le rôle officieux joué par les collectivités territoriales dans l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Bien que le financement de cette politique soit en majorité assuré par l'État et par la Sécurité (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°30 . 2014-07-28


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