Les collectivités territoriales dans la politique de l'eau de Ségolène Royal

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 28 Juillet 2014 - n° 30-34

EXTRAIT *

Cons. ministres, 23 juill. 2014, communiqué La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie s'est exprimée lors du conseil des ministres du 23 juillet, sur les objectifs du Gouvernement quant à la politique de l'eau. Au moment où s'installent les nouveaux comités de bassin qui vont adopter les projets de Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), engageant la politique de l'eau sur 2015-2021, le Gouvernement souhaite accélérer l'atteinte des grands objectifs (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°30 . 2014-07-28


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