Nouvelle loi relative aux libertés et responsabilités des universités

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

L. n° 2007-1199, 10 août 2007 : Journal Officiel 11 Aout 2007 La loi relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit l'autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines pour toutes les universités d'ici cinq ans. Il est confié aux universités des missions d'orientation et d'insertion et la rénovation de leurs organes de gestion est engagée : le conseil d'administration est resserré et ses compétences renforcées ; le conseil scientifique et le conseil des études et de la (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°36 . 2007-09-03


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