Application de la jurisprudence Bianchi à la victime d'une coronarographie

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

Sera mentionné aux tables du Lebon L'arrêt applique la jurisprudence Bianchi (CE, 9 avr. 1993, n° 69336 : Juris-Data n° 1993-040975 ; Rec. CE 1993, p. 126, concl. Daël ; JCP A 2003, 1493, comm. C. Broyelle ; JCP G 1993 II 22061, note J. Moreau) pour indemniser les ayants droit de la victime, décédée en février 2001, des suites d'une coronarographie. Le juge relève que l'intéressé n'était pas particulièrement exposé au risque connu mais exceptionnel d'embolie que comporte la mise en oeuvre d'une coronarographie, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 25 juill. 2007, n° 293793, Russo c/ Assist. publ. Marseille : Juris-Data n° 2007-072229

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°36 . 2007-09-03


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