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Création de la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

D. n° 2007-1144, 30 juill. 2007 : Journal Officiel 31 Juillet 2007 Le président de la République a installé officiellement la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, document d'orientation sur la politique de la France en la matière, et dont la présidence a été confiée à Jean-Claude Mallet, conseiller d'État et ancien secrétaire général de la défense nationale. Cette commission est composée de 35 membres, représentants du Parlement, membres de l'Administration (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°36 . 2007-09-03


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