AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Septembre 2007 - n° 36Personnes handicapées : avancer dans la mise en oeuvre de la loi de 2005 pour l'égalité des chances

Personnes handicapées : avancer dans la mise en oeuvre de la loi de 2005 pour l'égalité des chances

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

Min. Travail, 27 août 2007, communiqué Suite à la présentation du rapport d'évaluation remis par Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées dressant un état des lieux de la mise en place de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (L. n° 2005-102 : Journal Officiel 12 Février 2005 ; JCP A 2005, 1120, note F. Linditch ; JCP A 2005, 1122, note D. Jean-Pierre. – V. également JCP A 2006, act. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°36 . 2007-09-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement