Sécurité des poids lourds et autocars sur les routes nationales

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

Premier ministre, 25 juill. 2007, communiqué Suite à l'accident d'un autocar dans l'Isère le 22 juillet dernier, le Premier ministre avait annoncé une série de mesures visant à renforcer la sécurité des poids lourds et des autocars sur les routes de France : un recensement et un audit de tous les itinéraires à forte pente réalisés par le conseil général des ponts et chaussées ; le renfort des contrôles de police sur ces itinéraires ; l'envoi par le ministère de la Justice d'une circulaire aux procureurs (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°36 . 2007-09-03


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