AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Septembre 2007 - n° 36Signature d'une convention relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Signature d'une convention relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 3 Septembre 2007 - n° 36

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Min. Intérieur, 17 août 2007, communiqué Suite à l'accident mortel du 4 août à la fête des Loges à Saint-Germain-en-Laye dans le département des Yvelines, le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation, ont signé avec l'Association des maires de France, les organismes représentatifs des forains et les bureaux de vérification des manèges une « convention relative à la sécurité des (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°36 . 2007-09-03


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