AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Septembre 2011 - n° 37Décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. - Première partie : les dispositions relatives aux marchés à procédure adaptée et à la reconduction

Décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. - Première partie : les dispositions relatives aux marchés à procédure adaptée et à la reconduction

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Septembre 2011 - n° 37

Commentaire par Florian LINDITCH Professeur à l'université Paul-Cézanne, Aix-Marseille IIIAvocat au barreau de Marseille

EXTRAIT *

Le décret du 25 août 2011 poursuit l'oeuvre de libéralisation du code 2006 avec plus ou moins d'amplitude suivant les contraintes communautaires. Pour cette raison, le seuil de 4 000 euros n'évoluera pas, les auteurs du décret ayant privilégié la possibilité d'y déroger en cas d'impossibilité ou d'inutilité de la mise en concurrence. En revanche, en mettant fin à l'interdiction de la tacite reconduction, voire en encourageant celle-ci, le nouveau texte devrait bouleverser la gestion des marchés. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°37 . 2011-09-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement