Sapeur-pompier volontaire : une activité bénévole et citoyenne au service de la collectivité

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Septembre 2011 - n° 37

Commentaire par Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ-Limoges)

EXTRAIT *

La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ne s'ajoute pas aux textes existants (lois du 3 mai 1996 et du 13 août 2004), mais les modifie. Tenant partiellement compte des propositions de la commission Ambition Volontariat, le législateur, tout en apportant d'utiles précisions sur les missions, la formation et la protection du sapeur-pompier volontaire, insiste sur les valeurs qui sous-tendent cet engagement, dont l'objet est d'assurer (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°37 . 2011-09-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement