AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Septembre 2011 - n° 37Le projet de loi sur les conflits d'intérêt est-il à la hauteur de ses ambitions ?. - Proj. L. AN n° 3704, 27 juill. 2011

Le projet de loi sur les conflits d'intérêt est-il à la hauteur de ses ambitions ?. - Proj. L. AN n° 3704, 27 juill. 2011

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Septembre 2011 - n° 37

Libres propos par Pierre Villeneuve directeur des affaires juridiquesConseil régional de Bretagne

EXTRAIT *

Présenté en Conseil des ministres le 27 juillet 2011 comme l'un des derniers grands textes du quinquennat, le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique devrait être débattu à l'automne devant le Parlement. Ce texte a été présenté par le ministre de la Fonction publique marquant si besoin était le caractère a priori circonscrit d'un tel texte. Il s'inspire du rapport de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°37 . 2011-09-12


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