AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Septembre 2011 - n° 37La disparition du dépositoire et l'inhumation de l'urne en propriété privée : d'utiles précisions !

La disparition du dépositoire et l'inhumation de l'urne en propriété privée : d'utiles précisions !

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Septembre 2011 - n° 37

EXTRAIT *

Interrogé par le député Jean-Luc Pérat sur la disparition du dépositoire dans les options laissées aux familles pour le corps après la mise en bière – c'est-à-dire la fermeture du cercueil – et sur l'inhumation d'urnes dans les propriétés privées, le ministre de l'Intérieur est venu apporter d'utiles précisions concernant ces deux questions se révélant importantes en pratique. 1. – La disparition du dépositoire – Suivant la région, l'endroit du cimetière où sont déposés les cercueils dans l'attente (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°37 . 2011-09-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement