ACTUALITÉS. - Les sapeurs-pompiers bientôt fonctionnaires d'État ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

EXTRAIT *

Les sapeurs-pompiers bientôt fonctionnaires d'État ? AN, p. loi n° 1025, 16 juill. 2003 Jean-Paul Bacquet et Jean-Marc Ayrault ainsi que les membres du groupe socialiste et apparentés ont déposé une proposition de loi visant à intégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires au statut de la fonction publique d'État. Ce changement de statut se justifierait, d'une part, par le fait que dans le cadre du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), le niveau de rémunération serait (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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