ACTUALITÉS. - Sauvetage d'Alstom : enquête approfondie et dernière chance pour la France

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

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Sauvetage d'Alstom : enquête approfondie et dernière chance pour la France Commission européenne, communiqué La Commission européenne a ouvert, le 17 septembre dernier, une enquête approfondie en vue d'examiner le paquet d'aides que le gouvernement français a accordé en soutien du groupe Alstom. L'enquête de la Commission portera sur la mise à disposition de l'État français à Alstom d'une facilité de trésorerie à court terme de 300 millions d'euros ainsi que d'une contre garantie de 65 % sur une (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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