ACTUALITÉS. - Conseil et Parlement européen s'accordent sur la révision de la directive Seveso II

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

EXTRAIT *

Conseil et Parlement européen s'accordent sur la révision de la directive Seveso II Commission européenne, communiqué Le Conseil et le Parlement européen ont conclu, le 9 septembre dernier, dans le cadre de la procédure de conciliation, un accord sur la première révision de la directive Seveso II. La directive couvre désormais les opérations chimiques et thermiques dans les activités minières et les installations de gestion des stériles contenant des substances dangereuses et comprend de nouvelles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement