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ACTUALITÉS. - Création d'une journée nationale d'hommage aux morts pour la France des combats d'Afrique du Nord

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

EXTRAIT *

Création d'une journée nationale d'hommage aux morts pour la France des combats d'Afrique du Nord Conseil des ministres, 17 sept. 2003, communiqué Le secrétaire d'État aux anciens combattants a présenté, lors du conseil des ministres du 17 septembre dernier, une communication sur la journée nationale d'hommage aux morts pour la France des combats d'Afrique du Nord, qui sera prochainement instituée. En l'absence de consensus entre les partisans de la date du 19 mars (19 mars 1962 : cessez-le-feu en (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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