ACTUALITÉS. - Un plan en faveur du patrimoine

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

EXTRAIT *

Un plan en faveur du patrimoine Conseil des ministres, 17 sept. 2003, communiqué Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté, lors du conseil des ministres du 17 septembre dernier, une communication sur la politique en faveur du patrimoine. En réponse au souhait du président de la République et du gouvernement de donner une nouvelle impulsion en la matière, un plan national concernant l'ensemble du patrimoine, monuments nationaux, édifices protégés ou patrimoine de proximité a été (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement