ACTUALITÉS. - De la parité des candidats à l'élection de l'Assemblée de Corse

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

EXTRAIT *

De la parité des candidats à l'élection de l'Assemblée de Corse Conseil des ministres, 17 sept. 2003, communiqué Conformément à l'engagement pris lors du débat au Parlement sur l'organisation de la consultation en Corse, le gouvernement a décidé de déposer un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 17 septembre dernier par le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales, instaurant l'alternance stricte entre hommes et femmes sur les listes de candidats à (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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