AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39ACTUALITÉS. - Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages

ACTUALITÉS. - Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

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Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages Conseil des ministres, 17 sept. 2003, communiqué Le secrétaire d'État à la réforme de l'État a présenté, lors du conseil des ministres du 17 septembre dernier, un projet d'ordonnance portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'État et de ses établissements publics ainsi que (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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