AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39ACTUALITÉS. - La Responsabilité de l'État du fait des lois (Camille Broyelle, LGDJ, bibliothèque de droit public, 474 p.)

ACTUALITÉS. - La Responsabilité de l'État du fait des lois (Camille Broyelle, LGDJ, bibliothèque de droit public, 474 p.)

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

EXTRAIT *

La Responsabilité de l'État du fait des lois Camille Broyelle, L.G.D.J., bibliothèque de droit public, 474 p, 38 € Vient de paraître, la thèse de Camille Broyelle, auteur bien connu des lecteurs de cette revue, consacrée à La Responsabilité de l'État du fait des lois. Cet ouvrage, honoré d'un prix de l'université Paris II - Panthéon Assas et préfacé par le professeur Yves Gaudemet, propose d'éclairer le débat sur la question de la responsabilité de l'État du fait des lois, renouvelée par le juge (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement