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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

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Urbanisme Permis de construire Légalité Réglementation locale d'urbanisme Plan d'occupation des sols (POS) CE, 16 juin 2003, n° 250632, Poigeault : Juris-Data n° 2003-065599 Administratif, Fasc. 450-10 et s. L'article UD 1-1 du POS interdit dans cette zone affectée "principalement à l'habitation", "les constructions et utilisations du sol qui, par leur situation, leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la bonne tenue et la (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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