Que recouvre le terme "rémunération" ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

EXTRAIT *

Question : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire sur les conséquences à dégager de l'avis de la section des finances du Conseil d'État du 13 janvier 1998, n° 360650. Dans ce dernier, le Conseil d'État a indiqué que "compte tenu du sens à donner au mot de traitement, il serait sans doute opportun de préciser certaines dispositions réglementaires dans le sens voulu par le gouvernement, voire de modifier (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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