Restructuration de la filière médico-sociale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

Commentaire par Antony TAILLEFAIT Maître de conférences de droit public, université du Maine (GRDA)

EXTRAIT *

La filière médico-sociale de la fonction publique territoriale comprend aujourd'hui 18 cadres d'emplois dont les statuts ont été en grande partie fixés par des décrets du 28 août 1992. Six cadres d'emplois appartiennent à la catégorie A, sept à la catégorie B et cinq à la catégorie C. Six décrets des 23 et 24 juillet 2003 procèdent à une relative refonte de la filière, notamment en revalorisant certains cadres d'emplois, les rapprochant ainsi de leurs homologues de la fonction publique hospitalière. (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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