FONCTIONS PUBLIQUES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

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Fonction publique militaire Rémunération Nouvelle bonification indiciairie (NBI) Conditions d'attribution CE, 16 mai 2003, n° 220685, Bernard : Juris-Data n° 203-065548 Administratif, Fasc. 182-14 Un commissaire colonel de l'armée de terre se borne à soutenir que les fonctions de chef de projet informatique qu'il exerce lui donnent droit à la nouvelle bonification indiciaire et qu'une personne n'occupant pas de telles fonctions à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre en a bénéficié. (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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