CANDIDAT ET ÉCRIVAIN : SÉDUIRE L'ÉLECTEUR OU LES LECTEURS ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 22 Septembre 2003 - n° 39

Etude par Emmanuel VITAL DURAND Avocat à la cour, cabinet Gide Loyrette Nouel

EXTRAIT *

Le sens du bien commun n'excluant pas le talent littéraire, à quelles conditions un candidat peut-il entreprendre la rédaction d'un ouvrage en période électorale, sans que cette initiative ait un impact sur son compte de campagne ou sur celui de la liste à laquelle il appartient ? Le Conseil d'État, à l'occasion d'un contentieux né des élections locales de 2001 (CE, 29 juill. 2002, n° 239151 et 239152, Élect. mun. Béthune Note 1), et le Conseil constitutionnel, dans le cadre de l'approbation des (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2003-09-22


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