AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40Le principe de précaution sous très haute tension. - À propos de la construction de la ligne THT « Cotentin-Maine »

Le principe de précaution sous très haute tension. - À propos de la construction de la ligne THT « Cotentin-Maine »

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40

Commentaire par Nicolas Charmeil doctorant contractuelInstitut de recherches Carré de Malberg (CERAFI)université de Strasbourg

EXTRAIT *

À l'occasion de la construction de la ligne électrique à très haute tension dite « Cotentin-Maine », le Conseil d'État fut saisi de requêtes contre la déclaration d'utilité publique du projet en vue de l'établissement de servitudes, sans recours à l'expropriation. La décision consacre tout d'abord l'élargissement du champ d'application du principe de précaution au domaine de la santé. Cette affaire est aussi l'occasion pour la Haute Juridiction d'établir une grille de contrôle exigeante pour l'administration, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, ass., 12 avr. 2013, n° 342409, 342569, 342689, 342740, 342748, 342821, Association coordination interrégionale stop THT et a. : JurisData n° 2013-006762 ; Rec. CE 2013 ; JCP A 2013, act. 369

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2013-09-23


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