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Le nouveau statut des administrateurs territoriaux : un « grand corps » de la fonction publique territoriale ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40

Aperçu rapide par Didier Jean-Pierre professeur agrégé de droit public, université d'Aix-Marseilleavocat, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

EXTRAIT *

Il aura fallu plus de dix ans de débats et de propositions pour que le nouveau cadre d'emplois des administrateurs territoriaux soit sensiblement modifié. Il est vrai que l'écriture d'un nouveau statut de fonctionnaires est toujours un exercice délicat, fruit de compromis, parfois inattendus, entre syndicats, Gouvernement et associations d'élus. Mais la réforme des administrateurs territoriaux, opérée par trois décrets (D. n° 2013-738, 12 août 2013, modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2013-09-23


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