Modification de la nomenclature des installations classées

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40

EXTRAIT *

D. n° 2013-814, 11 sept. 2013 : Journal Officiel 13 Septembre 2013 Le décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées clarifie les rubriques applicables aux déchets de produits explosifs soumis actuellement à la rubrique 1313 et aux rubriques spécifiques de la nomenclature « déchets » (rubriques 2717, 2718, 2770 et 2790 notamment). Il est entré en vigueur le 14 septembre. Le décret supprime les redondances de classement existant entre ces rubriques pour (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2013-09-23


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