AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40Sanction du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et contrôle du juge de cassation

Sanction du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et contrôle du juge de cassation

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40

Veille par Fabien Tesson

EXTRAIT *

Inédit au Recueil Lebon Si le phénomène du plagiat, catalysé par les nouvelles technologies, impose aux universitaires de repenser, dans des proportions jusqu'alors inconnues, la façon dont ils transmettent et évaluent les connaissances, il pose aussi, plus prosaïquement, la question de sa sanction. En l'espèce, le Conseil d'État devait connaître en cassation de la décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (juridiction compétente en appel : C. éduc., art. L. 232-2) (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 11 sept. 2013, n° 362391, Arlaud

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2013-09-23


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