AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40États généraux de la démocratie territoriale et découpage cantonal : les précisions du ministre de l'Intérieur

États généraux de la démocratie territoriale et découpage cantonal : les précisions du ministre de l'Intérieur

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40

EXTRAIT *

Rép. min., n° 03206 : JO Sénat Q 12 sept. 2013, p. 2650 Les 4 et 5 octobre 2012, les États généraux de la démocratie territoriale ont permis aux élus locaux de s'exprimer sur les grands enjeux politiques du pays. La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral prend en compte ces préoccupations (JCP A 2013, 2187). Du fait de l'abrogation du conseiller territorial, les élections (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2013-09-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement