La réparation du préjudice écologique

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40

EXTRAIT *

Ministre de la Justice, communiqué,17 sept. 2013 Le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique a rendu son rapport à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, après cinq mois de réflexion dont sont ressorties dix propositions. Celles-ci visent à renforcer la prévention mais aussi définir et inscrire clairement dans le droit le préjudice environnemental, tout en facilitant les réparations aux dommages causés. Les membres du groupe de travail, installé en avril (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2013-09-23


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