Un rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 23 Septembre 2013 - n° 39-40

EXTRAIT *

C. comptes, rapport, 17 sept. 2013 C. comptes, communiqué, 17 sept. 2013 La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En 2013, contrairement à la prévision de la loi de financement de la sécurité sociale votée fin 2012, le redressement des comptes sociaux connaît un coup d'arrêt. Selon les projections de la Cour, du seul fait des déficits des branches maladie et famille, près de 72 milliards d'euros de dettes (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°39 . 2013-09-23


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