AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44Les accords-cadres dans l'avant-projet de Code des marchés publics. - Seconde partie : Indications pratiques de mise en oeuvre

Les accords-cadres dans l'avant-projet de Code des marchés publics. - Seconde partie : Indications pratiques de mise en oeuvre

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

Commentaire par Florian Linditch agrégé des facultés de droit, professeur de droit public, université de Toulon et du Var

EXTRAIT *

À la suite d'un précédent commentaire consacré à la nature des accords-cadres (JCP A 2005, 1327), le présent article recense les règles de procédure prévues par l'avant-projet de Code des marchés publics. Avant projet de Code des marchés publics Les dispositions pratiques à prendre pour utiliser la nouvelle technique des accords-cadres ne sont pas encore toutes connues. La doctrine officielle et la jurisprudence les préciseront progressivement. Pour l'heure, il est cependant possible de croiser les (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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