AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44Quand « La Voix du Nord » ne porte pas assez...ou de la nécessité d'une publicité en adéquation avec l'importance du marché

Quand « La Voix du Nord » ne porte pas assez...ou de la nécessité d'une publicité en adéquation avec l'importance du marché

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

EXTRAIT *

Aux termes du Code des marchés publics, c'est à l'acheteur de déterminer les modalités de publicité les plus pertinentes au regard de l'objet, du montant et des caractéristiques du marché afin que la mesure publicitaire permette aux prestataires potentiels d'être correctement informés et que l'on aboutisse à une diversité d'offres garantissant une vraie mise en concurrence. Un récent arrêt est l'occasion de faire le point sur ces notions. La solution que vous retiendrez dans cette affaire, qui concerne (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
CE, 7 oct. 2005, n° 278732, Région Nord-Pas-de-Calais

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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