AccueilRevuesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territorialesLa Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44Le patrimoine des collectivités territoriales : un droit en quête d'évolution(s). - 2de partie : Des réformes en perspective

Le patrimoine des collectivités territoriales : un droit en quête d'évolution(s). - 2de partie : Des réformes en perspective

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

Etude rédigée par : Claude Devès professeur de droit public, université d'Auvergneobservatoire des mutations étatiques dans l'espace européen (EA n° 984)

EXTRAIT *

Si le droit applicable au patrimoine des collectivités territoriales est établie depuis longtemps, des évolutions ne se sont pas moins manifestées au cours de ces dernières années, concernant d'abord la consistance et la composition de ce patrimoine, mais également sur sa conception et les objectifs qui lui sont assignésNote 1. D'autres réformes, de plus grande ampleur, devront néanmoins voir le jour, notamment dans la perspective d'une valorisation de ce patrimoine. Note 2Ce texte reprend les éléments (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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