La mise en place d'un compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

Essentiel sur Synthèse rédigée par : Didier Jean-Pierre agrégé des facultés de droit, professeur de droit public, université Lyon IIIchargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d'État

EXTRAIT *

La création du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique n'est pas sans poser certaines difficultés. À peine le texte a-t-il été publié que de nombreuses lacunes sont apparues. Face à ces incertitudes, il est tentant d'aller chercher des solutions ou de comparer avec la situation de la fonction publique de l'État ou les dispositions du Code du travail. La synthèse présentée ci-dessous a pour but de retracer le dispositif applicable et de soulever les principales interrogations en proposant (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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