L'éternelle jouvence du service public

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

Etude rédigée par : Benoît Plessix agrégé des facultés de droit, professeur de droit public, université Nancy II

EXTRAIT *

La loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports prévoit l'insaisissabilité des biens appartenant à Aéroports de Paris, désormais société anonyme : plus précisément, elle organise l'insaisissabilité des terrains et infrastructures affectés à la bonne exécution des missions de service public. Au-delà de la mutation du principe d'insaisissabilité des biens publics qu'elle provoque, une telle réforme législative invite à réfléchir sur une certaine permanence de la notion fonctionnelle de service public. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement