CIACT : le « C » qui change tout ?

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

EXTRAIT *

D. n° 2005-1270, 12 oct. 2005 : Journal Officiel 13 Octobre 2005 Premier ministre, 14 oct. 2005, communiqué Le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) n'est plus. Vive le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) ! Créé par un décret du 12 octobre dernier, publié au Journal officiel du 13, ce comité nouvelle formule a été installé par le Premier ministre le 14 octobre. Toujours institué auprès du Premier ministre, il voit ses missions élargies (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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