Des précisions sur l'agence des services à la personne

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

EXTRAIT *

D. n° 2005-1281, 14 oct. 2005 : Journal Officiel 15 Octobre 2005 Ce décret du 14 octobre vient préciser la composition et les modalités de fonctionnement de l'Agence des services à la personne, créée le 1er septembre dernier par la loi relative au développement des services à la personne (L. n° 2005-841, 26 juill. 2005 : JCP A 2005, act. 516, P. Villeneuve). Cette agence, administrée par un conseil de 48 membres, est chargée de coordonner « l'ensemble des initiatives relatives à la promotion et au (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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