Le projet de loi pour la FPT au Parlement devant la fin de l'année

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

EXTRAIT *

Premier ministre, 12 oct. 2005, communiqué Tout vient à point à qui sait attendre... Le tant de fois annoncé, et autant de fois vainement attendu, projet de loi relatif à la fonction publique territoriale semble enfin prendre corps. Présenté le 11 octobre dernier devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, il devrait être soumis au Parlement avant la fin de l'année. Il semble toutefois que son examen en Conseil des ministres, initialement prévu pour novembre, n'aura finalement (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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