La hausse du pétrole défavorable au budget de l'État

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 24 Octobre 2005 - n° 43-44

EXTRAIT *

Min. délégué au Budget, 13 oct. 2005, communiqué « La hausse des prix du pétrole n'est pas favorable au budget de l'État », indique le premier rapport de la commission chargée d'évaluer l'impact de la hausse des prix du pétrole sur les finances de l'État en 2005 (installée le 15 septembre dernier et présidée par Bruno Durieux), remis au ministre de l'Économie et au ministre délégué au Budget le 13 octobre dernier. D'une part compte tenu d'une chute (0,25 %) des recettes attendues de taxe intérieure (...)

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La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

N°43 . 2005-10-24


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